J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520756A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005, M. Lechaux (Loïc, Joël, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Périers (Manche), en remplacement de M. Ciubucciu (Michel, Costin), démissionnaire.